Facebook Twitter RSS

Conciliateurs et médiateurs de justice

Retour

Conciliateur de Justice

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend (litige en matière civile, -5000¤) entre 2 parties ou plus, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Conflits concernés : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, litiges entre personnes, litiges et troubles du voisinage, litiges relevant du droit rural, litiges en matière prud'hommale.

Maison France Services
St-Laurent-du-Pont (38380)
Afficher le téléphone
Contacter par mail

: Sur rdv uniquement

Vous êtes le propriétaire de ce lieu ?

Contactez-nous pour compléter votre info

Partager :
Poster
Envoyer

Accès Conciliateur de Justice


Conciliateurs et médiateurs de justice St-Laurent-du-Pont

Actu

Les animations de Noël en Rhône-Alpes

Les animations de Noël en Rhône-Alpes

Novembre et décembre : les festivités de Noël illuminent la fin d’année en Rhône-Alpes

Les marchés de Noël ? Pas seulement ! Des animations de toutes sortes pour petits et grands rythment les jours précédant la grande fête de Noël.


>> Animations, Fêtes, Foires

Administrations
Habitat
Vie quotidienne
Social / Emploi
Santé
Enseignement / Formation
Loisirs
Restaurants / Hebergements
Animations, fêtes
Arts et culture
Concerts, musique
Jeune public
Manifestations commerciales
Manifestations sportives
Santé, Caritatif
Spectacles
Mon compte
Qui sommes-nous ?
Publicité
Nous contacter
Mentions légales
Plan du site

Le guide des stations de montagne ete

Je cherche un job - carré partenaire
www.jedonne.org - carré partenaire