Facebook Twitter RSS
Station Le Planolet St-Pierre-de-Charteuse - bannière accueil février 2019

Accueil Kiosque Isère > Administrations > Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ?


Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

À noter :

L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Source : www.service-public.fr

PlaneteKiosque sur Facebook

Retrouvez PlaneteKiosque sur ses différentes pages facebook

La page Rhône-Alpes Isère

Facebook PlaneteKiosque Rhône Alpes

La page dédiée à Grenoble et son agglo

Facebook PlaneteKiosque Grenoble et agglo

La page dédiée au territoire du Grésivaudan

Facebook PlaneteKiosque Grésivaudan


Actu

15e Nuit européenne des Musées 2019

15e Nuit européenne des Musées 2019

Samedi 18 mai 2019 en France et dans toute l'Europe

Le public est invité à déambuler, une nuit d’un samedi de printemps, dans les musées, à approcher les chefs-d’oeuvre ou à s’intéresser à une collection atypique. Concerts et spectacles, visites thématiques, projections, performances, les musées multiplient à l’envi les propositions. Une nuit qui incite à la plus grande curiosité !


>> Conférences, Projections, Visites

Administrations
Habitat
Vie quotidienne
Social / Emploi
Santé
Enseignement / Formation
Loisirs
Restaurants / Hebergements
Animations, fêtes
Arts et culture
Concerts, musique
Jeune public
Manifestations commerciales
Manifestations sportives
Santé, Caritatif
Spectacles
Mon compte
Qui sommes-nous ?
Publicité
Nous contacter
Mentions légales
Plan du site

Le guide des stations de montagne hiver

BDL - carré partenaire 2015/2016