Facebook Twitter RSS

Accueil Kiosque Isère > Actualités > Enseignement > CPF - Compte Personnel de Formation

CPF - Compte Personnel de Formation

Un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite


CPF - Compte Personnel de Formation

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel, il a été mis en place en janvier 2015.

Qui ?

Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • les salariés du privé ;
  • les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi ;
  • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi.

Quoi ?

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

Alimentation du CPF

Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

  • Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
  • Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :
    >une formation,
    >une progression salariale ou professionnelle,
    >l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’entreprise verse à l’OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures (130 heures pour les personnes à temps partiel).

Mobilisation du Compte Personnel de Formation

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.

  • Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.
  • Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Le refus par le salarié de mobiliser son compte personnel n’est jamais fautif.

Mobilisation du Compte

Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait appel aux financements complémentaires disponibles.

Découvrez le site www.moncompteformation.gouv.fr. Salariés, personnes en recherche d’emploi, employeurs ou professionnels de l’emploi et de la formation professionnelle, ce site s’adresse à vous.
Vous y trouverez un espace qui vous est dédié, une présentation détaillée du compte personnel de formation, de son fonctionnement ainsi que de la documentation utile, et les réponses aux questions les plus fréquentes.

Source http://www.emploi.gouv.fr



[30/11/2016]


Soyez le premier à rédiger un commentaire 


Nos nouvelles actualités chaque semaine dans votre boîte mail

PlaneteKiosque sur Facebook

Retrouvez PlaneteKiosque sur ses différentes pages facebook

La page Rhône-Alpes Isère

Facebook PlaneteKiosque Rhône Alpes

La page dédiée à Grenoble et son agglo

Facebook PlaneteKiosque Grenoble et agglo

La page dédiée au territoire du Grésivaudan

Facebook PlaneteKiosque Grésivaudan


Actu

Brocantes, puciers, vide-greniers en Rhône-Alpes

Brocantes, puciers, vide-greniers en Rhône-Alpes

La saison bat son plein en Rhône-Alpes

Tous les chineurs de Rhône-Alpes vont pouvoir à nouveau s’adonner à leur passe-temps préféré !


>> Animations, Fêtes, Foires

Administrations
Habitat
Vie quotidienne
Social / Emploi
Santé
Enseignement / Formation
Loisirs
Restaurants / Hebergements
Animations, fêtes
Arts et culture
Concerts, musique
Jeune public
Manifestations commerciales
Manifestations sportives
Santé, Caritatif
Spectacles
Mon compte
Qui sommes-nous ?
Publicité
Nous contacter
Mentions légales
Plan du site

Le guide des stations de montagne hiver

BDL - carré partenaire 2015/2016
iLudik - carré territoire
www.jedonne.org - carré partenaire