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Peut-on vraiment parler de " majorité sexuelle " ?

La notion de « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations sexuelles avec un mineur consentant de moins de 15 ans constitue une infraction (atteinte sexuelle).


Au titre des atteintes sexuelles, il existe plusieurs infractions.

Par exemple, le fait, pour un majeur, d'avoir des relations sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise avec un mineur de moins de 15 ans est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Par ailleurs, une atteinte sexuelle peut être caractérisée, même en présence d'un mineur de 15 ans ou plus, dès lors que la relation sexuelle, exercée sans violence, contrainte, menace ni surprise, a été entretenue avec :

 Source : www.service-public.fr

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