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Accueil Kiosque Isère > Administrations > Infos de la rubrique administration

Infos administration

Travail au pair en France : quel statut choisir ?

Vous avez entendu parler du travail au pair mais de quoi s'agit-il exactement ?

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Démarches pour les nouveaux arrivants

Que faire quand on vient de déménager ? Petit mémo pour penser à tout

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Recensement de la population

Le recensement de la population est réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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Le rôle des tribunaux

À chacun ses compétences

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Baisse de la taxe d'habitation, y avez-vous droit ?

Vers une réduction dès 2018 de la taxe d'habitation sur la résidence principale

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Le Permis à points

Tout ce que vous devez savoir sur le permis à points

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Peut-on vraiment parler de " majorité sexuelle " ?

La notion de « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations sexuelles avec un mineur consentant de moins de 15 ans constitue une infraction (atteinte sexuelle).

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Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Prélèvement à la source : pour tout comprendreÀ partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017.

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Droit à l'erreur : présentation du projet de loi

Le projet de loi instaurant le « droit à l'erreur » pour les usagers de l'administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance » repose sur deux principes : « faire confiance » (droit à l'erreur dans les relations avec l'administration) et « faire simple » afin de réduire la complexité des parcours administratifs.

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Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire...

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